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Conformément à la réglementation en vigueur, les achats publics doivent préalablement faire l’objet d’une mise en concurrence et respecter trois grands principes :

  • Egalité de traitement des candidats
  • Liberté d’accès à la commande publique
  • Transparence des procédures

 La présente rubrique vous permet de prendre connaissance des procédures de consultations en cours pour la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU TERNOIS.

 

Les dossiers de consultations complets peuvent être retirés gratuitement sur la plateforme de dématérialisation du Centre de Gestion du Pas de Calais, en cliquant sur le lien suivant :  https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome  

 

Pour vous aider, vous pouvez utiliser le « Guide Utilisateur Entreprise » qui reprend pas à pas, les étapes de téléchargement de dossier et de réponse à un marché.
En cas de difficulté d’ordre administratif, contactez notre service Marchés Publics au 03.21.41.98.45

 

Consultations en cours :

 

TERNOISCOM  

Intitulé de la consultation Référence Publicité Lien de téléchargement du DCE Date et heure limites de retour
Marché relatif à la souscription des contrats d'assurances pour les besoins de la CC du Ternois 2019-S-03 BOAMP référence
19-94728
https://marchespublics596280.fr/app.php/consultation/8764  007/08/2019
17h00
Commune de Pernes en Artois - Travaux d'assainissement rue de la Gare
2019-T-10 Voix du Nord Jeudi 27 juin 2019 https://marchespublics596280.fr 25/07/2019
23h00
Elimination des déchets verts  2019-S-11 Voix du Nord Mardi 18 juin 2019 https://marchespublics596280.fr/app.php/consultation/8757 15/07/2019
12h00
Elaboration du PLUI sectorise de l'ex pernois 2019-PI-09 Voix du Nord Jeudi 06 juin 2019 https://marchespublics596280.fr/app.php/consultation/8591 27/06/2019
11h00

  

Consultations terminées :

 

TERNOISCOM 

Intitulé de la consultation Date et heure limites de retour
Création d'une aire de  convoiturage sur la commune de Ramecourt 11/06/2019 - 12h00
Création d'une dechetterie à plat 03/06/2019 - 12h00
Création d'un Pôle technique environnemental 21/05/2019 - 12h00
Mise à disposition de contenants, enlèvement et traitement des déchets diffus spéciaux 24/04/2019 - 23h30
Numérisation de documents de planification au standard CNIG 25/04/2019 - 23h30
Suivi - Animation d'une opération programmée d'amélioration de l'habitatt de revitalisation rurale (OPAH RR) 26/02/2019 - 11h00