Le service Urbanisme et Environnement assure les missions suivantes :

  • Coordination des opérations de construction et de réhabilitation des bâtiments intercommunaux (Multi-Accueils, Ecoles de musique, Maisons de Santé, Tiers Lieu, Salles de Sport…)
  • Coordination des opérations de création des ouvrages de lutte contre les inondations (Haies, Fascines, Bassins de rétention, Enrochements…)
  • Coordination de l’entretien des cours d’eaux et des ouvrages légers de lutte contre le ruissellement délégués au SYMCEA et SYMSAGEL
  • Montage et suivi des dossiers de subvention pour les opérations d’investissement (Construction/Réhabilitation de bâtiments et des ouvrages de lutte contre les inondations) conduites par TERNOISCOM
  • Elaboration et révision des documents d’urbanisme (Plan Local d’Urbanisme intercommunal, Plan Local d’Urbanisme, Carte Communale) pour l’ensemble des 103 communes
  • Service Commun d’Instruction des Autorisations du Droit des Sols (Permis de Construire, Déclaration Préalable, Autorisation de Travaux, Certificat d’Urbanisme…) pour les 66 communes ayant conventionnées avec TERNOISCOM

Enquête Publique PLU de Saint-Pol-sur-Ternoise :

Le rapport et les conclusions de cette enquête publique rédigés par le Commissaire Enquêteur sont disponibles ci-dessous :