La Communauté de Communes est compétente pour l’élaboration et la révision des documents d’urbanisme.
Vous trouverez ci-dessous une vidéo expliquant l’utilisation de la plateforme du géoportail de l’urbanisme sur laquelle sont disponibles toutes les pièces des communes ayant un document d’urbanisme opposable.
La carte vous indique les communes dotées d’un document urbanisme et s’il s’agit d’un Plan Local d’Urbanisme ou d’une Carte Communale.
Enfin en bas de page vous trouverez les informations concernant les documents d’urbanisme actuellement à l’étude et leur état d’avancement.
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Carte communale |
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Plan Local d'Urbanisme |
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Pas de document d'urbanisme |
Pour accéder au Géoportail de l’urbanisme et accéder au règlement de votre commune cliquer sur ce lien https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/
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| Plan Local d'Urbanisme intra-comunautaire de l'Auxilois | Lancement du projet en septembre 2020 |
| Plan Local d'Urbanisme de Saint-Pol sur Ternoise |
le projet de Plan Local d’Urbanisme de Saint Pol sur Ternoise a été lancé le 17 février 2017. Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable a été débattu en conseil municipal le 06 mars 2019 et approuvé en Conseil Communautaire le 29 juin 2019. L’arrêt-projet du PLU a été approuvé en Conseil Communautaire le 06 mars 2020. Actuellement, les Personnes Publiques Associées sont consultées pour une durée de 3 mois, elles peuvent nous faire parvenir leurs avis jusqu’au 03 octobre 2020. A l’issue, une enquête publique sera alors organisée. |
| Plan Local d'Urbanisme de Frévent |
Une modification simplifiée du Plan Local d’Urbanisme de Frévent a été engagée. L’objet étant de modifier les articles UA6 et UA7 du règlement afin de ne pas contraindre dans ce secteur l’implantation des équipements d’intérêts collectifs et de services publics. Le dossier vient d’être déclaré exempt d’examen au cas par cas par la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Hauts de France. Après une consultation d’un mois des Personnes Publiques Associées Pendant l’été 2020, le dossier sera mis à disposition du public pendant 1 mois en mairie de Frévent, en Communauté de Communes du Ternois et sur le site internet de TERNOISCOM. |
| Plan Local d'Urbanisme intra-comunautaire du Pernois | Lien vers les documents |
| Plan Local d’Urbanisme de Frévent | Fin de la mise à disposition du public - Synthèse des observations avant approbation |
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Contact : Quentin DUCHATEL, responsable des services Urbanisme et Environnement
Téléphone : 03.21.41.98.45 - Email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
