– Planification Territoriale –
La Communauté de Communes est compétente pour l’élaboration et la révision des documents d’urbanisme.
TERNOISCOM a numérisé l’intégralité des documents d’urbanisme de son territoire, ils sont consultables sur le site du Géoportail de l’urbanisme. Vous pouvez ainsi y consulter les zonages et règlements d’urbanisme de chaque commune. La vidéo ci-contre vous explique l’utilisation de cette plateforme.
L’ensemble des communes ne sont pas dotées d’un document d’urbanisme. Ci-dessous la carte les documents d’urbanisme applicable : Plan Local d’Urbanisme ou Carte Communale.
Ci-dessous, vous trouverez les informations concernant les documents d’urbanisme actuellement à l’étude et leur état d’avancement.
Vous pouvez accéder aux documents concernant le PUi du Pernois
- Délibération de lancement de la procédure PLUi Pernois
- Affiche de concertation
- Rapport de présentation
- Présentation de réunion de lancement
- Projet d’aménagement et de développement durables
- Panneau exposition publique
Le dossier en format papier est consultable dans les mairies de chacune des 18 communes de l’Ex Pernois, au siège de TernoisCom à St Pol sur Ternoise (8 Place F Mitterrand) et à l’agence TernoisCom de Pernes (7 rue de l’église) , aux jours et horaires habituels d’ouverture au public.
Vous pouvez adresser vos remarques sur ce projet à pluipernois@ternoiscom.fr en reprenant en objet « Remarques PLUI Pernois » et en indiquant vos nom et prénom, celles-ci seront alors intégrées au registre de concertation.
Le PLU de Saint Pol sur Ternoise a été approuvé en avril 2022. L’ensemble des pièces relatives à ce PLU est disponible sur le site du Géoportail de l’Urbanisme via le lien ci-après :
La Communauté de Communes du Ternois démarrera prochainement une démarche de Plan Local d’Urbanisme intercommunal (à l’échelle de ses 103 communes).
Ce PLUi va intégrer un volet habitat et mobilité plus poussé pour répondre aux besoins actuels et futurs des usagers. Prescrit lors du conseil communautaire du 29 juin 2022, l’objectif de ce PLUi est de retranscrire un projet de territoire qui permettra de définir une vision globale permettant de préparer le territoire aux enjeux de transitions écologiques, énergétiques, économiques et sociétales.
Son approbation est programmée à l’horizon 2027.
Concertation des PLUI
Vous retrouverez ci-dessous, les documents concernant la concertation du PLUi de l’Auxilois :
Contact : Mme Ngoné KEBE
Chef de pôle Aménagement du territoire et planification
Tél : 03.21.41.98.45
Email :ngone.kebe@ternoiscom.fr